Le rapport sur la facilitation de l’accès au logement pour tous en sécurisant les bailleurs et les locataires, établi par Mme Sabine Baietto Beysson, Inspectrice générale de l’Equipement, directrice générale de l’Agence Nationale de l’Habitat, et M. Bernard Beguin, directeur d’Equité Générali France, a été remis le 9 avril 2008 à Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville et à Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Ce rapport a été réalisé pour étudier les modalités d’une réforme de la caution faisant suite au souhait exprimé par le Président de la République lors de son discours à Vandoeuvre les Nancy.
Une concertation avec l’ensemble des partenaires concernés sur la mise en place du meilleur système d’assurances permettant de faciliter l’accès au logement et sécurisant les bailleurs et les locataires sera engagée au cours du mois d’avril, dans la perspective d’arrêter les décisions du Gouvernement.
Ces mesures seront intégrées dans le projet de loi en faveur du logement actuellement en préparation.
