Un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 mars repousse du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 la mise en place de certains dispositifs de sécurité pour les ascenseurs.
Les propriétaires d’ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et ne répondant pas aux normes de sécurité doivent s’assurer d’un certain nombre de travaux dans ces nouveaux délais. Il s’agit par exemple de munir les serrures de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières, d’installer un dispositif de détection de la présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes, ou encore de prévoir un parachute de cabine et un limiteur de vitesse en descente pour les ascenseurs électriques.
- Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et mis en conformité avant le 3 juillet 2008, la date limite du premier contrôle technique est fixée au 3 juillet 2009,
- Pour ceux mis en conformité à partir du 3 juillet 2008, la date limite est fixée 1 an après la date d’achèvement des travaux,
- S’agissant des ascenseurs installés entre le 27 août 2000 et le 1er juillet 2004, la date limite du premier contrôle technique est le 30 juin 2009,
- Enfin, la date limite de ce contrôle est fixée à 5 ans maximum après la date d’installation pour les ascenseurs installés depuis le 1er juillet 2004.
C’est un décret de 2004 qui avait fixé l’ensemble de ces normes de mises en sécurité des ascenseurs :
