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Le diagnostic gaz
Le diagnostic termites
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic technique amiante (DTA)
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Risque d'intoxication au monoxyde de carbone
Le diagnostic gaz pour la sécurité de l’habitation
Développement durable et crédits d'impôts
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Economies d’énergie avec le DPE
Logement décent : protection du bailleur / sécurité du locataire
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Le diagnostic gaz
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Décret relatif au DPE
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Gaz : attention, danger !
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Rénovation énergétique de l'habitat
Grenelle de l'environnement et généralisation du DPE
Interclima+elec, le salon de l’efficacité énergétique
Ouverture du marché de l'énergie
CREP obligatoire pour les locations
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Diagnostic gaz : des résultats préoccupants
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Certification : l'heure des premiers bilans
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LEXIQUE
       
       
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© Diagnostic Mag 2008

LEXIQUE

A

ACHAT IMMOBILIER :
L'achat immobilier consiste à acheter un bien immobilier (logement ou terrain). Cet achat immobilier doit être réalisé devant notaire et faire l'objet d'un acte authentique pour être légal.


ACTE AUTHENTIQUE :
L'acte authentique est un acte établi par le(s) notaire(s) des parties selon les termes d'un avant-contrat désigné sous le nom de promesse de vente ou de compromis de vente.


ACTE SOUS SEING PRIVE :
L'acte sous seing privé est un acte rédigé et signé par les parties sans intervention d'un officier public (notaire), au contraire d'un acte authentique.
Depuis le 13 mars 2000, la signature d'un acte sous seing privé peut être électronique. 


AMIANTE :
Silicate naturel hydraté de calcium et de magnésium, à contexture fibreuse, résistant à l'action du feu et utilisé pour fabriquer des matériaux, des tissus incombustibles.

B

BIEN IMMOBILIER :
Bien qui ne peut être déplacé. Il s'agit des bâtiments, fonds de commerce, terrains.

C

Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité


Toutes les offres de prêt immobilier à Taux Zéro doivent désormais respecter le décret du 1er février 2005 et présenter un Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité.


Le logement concerné par ce type de prêt immobilier doit respecter les nouvelles Normes de Surfaces et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret, dont les principales caractéristiques concernent l'étanchéité, les parties communes, les canalisations, les normes dimensionnelles (pièces et surfaces), les ouvertures et la ventilation, les installations cuisine et sanitaire, le gaz, l'électricité et le chauffage. 


CONSTAT
Un constat est une attestation réalisée par des experts.


CREP
Constat de Risque d’Exposition au Plomb..

D

DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.


Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante consiste à rechercher des produits contenant de l'amiante, dans un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.


Diagnostic électrique
Le diagnostic de l’installation électrique de plus de quinze ans, en cas de vente, n’est pas encore obligatoire. Il devrait entrer en application avant la fin du premier semestre 2008.


Diagnostic gaz
Pour être exonérée de la garantie pour vices cachés, la vente immobilière d’un logement équipé d’une installation intérieure au gaz naturel devra être accompagnée d'un certificat de diagnostic gaz. Ce certificat devra avoir été établi depuis moins d’un an de la date de l'acte authentique.


Diagnostic immobilier
Ce terme désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente (présence de termites, d'amiante, de plomb…) dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés.


Diagnostic de performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE s'applique aux contrats de location dès le 1er juillet 2007. Il a pour objet d'informer le propriétaire et locataire de la consommation d'énergie de la maison ou de l'appartement. Il doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d'un bien immobilier.

 

Diagnostic plomb
Le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) permet d’identifier les situations d’insalubrité. Le diagnostic des risques d'exposition au plomb consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien immobilier concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité dans les logements construits avant 1949. Définition de l’article L 1334-5 du code de la santé publique.

 

Diagnostic termites
En France, le Diagnostic termites et autres parasites ne concerne que des zones classées à risques où le vendeur doit fournir un certificat établi depuis moins de trois mois. L'objectif de ce diagnostic est de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages.

E

Expert immobilier
L'expert immobilier est un professionnel indépendant. Le spécialiste en immobilier est titulaire soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur spécifique à l'immobilier, soit titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur quelconque complété par une formation en immobilier.


L'expert immobilier est tenu d'actualiser ses connaissances nécessaires à l'expertise, de façon à garantir la qualité des travaux pour lesquels il est mandaté.


ERNT
L’ État des Risques Naturels et Technologiques informe, l'acheteur ou le futur locataire du bien immobilier, bâti ou non, des risques majeurs, naturels ou technologiques auxquels il peut être exposé.

L

Loi Carrez
La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie du lot vendu par une mention devant apparaître dès le premier acte signé.

P

Prêt à taux zéro ou PTZ
Crédit immobilier qui sert à financer l’acquisition de logements anciens sans conditions de travaux à titre de résidence principale.

S

SATURNISME :
Intoxication par le plomb ou par les sels de plomb.

T

TERMITE :
Insecte xylophage, la cellulose est le principal aliment énergétique des termites. Cet insecte vit en société, il ronge les pièces de bois par l’intérieur.