DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante consiste à rechercher des produits contenant de l'amiante, dans un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic électrique
Le diagnostic de l’installation électrique de plus de quinze ans, en cas de vente, n’est pas encore obligatoire. Il devrait entrer en application avant la fin du premier semestre 2008.
Diagnostic gaz
Pour être exonérée de la garantie pour vices cachés, la vente immobilière d’un logement équipé d’une installation intérieure au gaz naturel devra être accompagnée d'un certificat de diagnostic gaz. Ce certificat devra avoir été établi depuis moins d’un an de la date de l'acte authentique.
Diagnostic immobilier
Ce terme désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente (présence de termites, d'amiante, de plomb…) dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés.
Diagnostic de performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE s'applique aux contrats de location dès le 1er juillet 2007. Il a pour objet d'informer le propriétaire et locataire de la consommation d'énergie de la maison ou de l'appartement. Il doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d'un bien immobilier.
Diagnostic plomb
Le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) permet d’identifier les situations d’insalubrité. Le diagnostic des risques d'exposition au plomb consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien immobilier concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité dans les logements construits avant 1949. Définition de l’article L 1334-5 du code de la santé publique.
Diagnostic termites
En France, le Diagnostic termites et autres parasites ne concerne que des zones classées à risques où le vendeur doit fournir un certificat établi depuis moins de trois mois. L'objectif de ce diagnostic est de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages.