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Grenelle Environnement : Vers la généralisation du DPE ?

L’organisation du Grenelle Environnement portée par Jean Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, vise à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable en réunissant pour la première fois l’Etat et les représentants de la société civile.

 

Il consiste en l'élaboration d'un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants.

 

Ce plan, dont les mesures seront évaluées a priori et a posteriori, devrait être un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.

 

La première phase du Grenelle Environnement a été consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein des groupes.

 

Six groupes de travail ont été constitués pour préparer cette échéance; parmi eux, le groupe 1 dont le thème était la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de l’énergie, réunissait un collège de climatologues, économistes et autres architectes.

 

Il en est ressorti que la priorité était de parvenir à une réduction importante de la consommation d’énergie, dans tous les domaines, et notamment le bâtiment qui, principalement pour le chauffage et l’eau chaude, est aujourd’hui le secteur le plus consommateur d’énergie.

 

Le groupe  a énoncé son souhait que les bâtiments progressent sur trois critères : les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie et la production et l’utilisation d’énergies renouvelables.

 

Le Grenelle Environnement entend pour cela "engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020".

 

Pour y parvenir, le groupe "Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie" souhaite la mise  en place  d’outils  bancaires et financiers adaptés pour mieux prendre en compte les économies réalisées sur la consommation d’énergie et accompagner les ménages et les entreprises, notamment des prêts bonifiés et fonds de garantie.

Le Grenelle et le DPE

Il suggère également une incitation forte à la réalisation de diagnostics informatifs énergie-climat (en améliorant les DPE actuels), et l’obligation de rénovation aux mutations pour les logements les plus consommateurs d’énergie. Ils prévoient ainsi de conditionner l’attribution d’aides à la réalisation d’un DPE.

 

En d’autres termes, les conclusions du groupe de travail orienteraient vers la généralisation du Diagnostic de Performance Énergétique qui pourrait être par ailleurs renforcé notamment en matière de recommandation de travaux.

 

Le DPE  serait donc obligatoire non seulement pour l’ensemble des ventes et mises en location de biens immobiliers, avec l’apparition d’obligation de travaux pour les biens les moins performants mais également en dehors de toute transaction avec l’instauration d’un diagnostic énergie-climat.

 

Ce diagnostic serait soutenu par des mesures incitatives et les travaux qui en découleraient pourraient bénéficier de subventions ou autres aides.
Ce schéma correspond d’ailleurs davantage au DPE déjà en vigueur en Belgique.

 

Le groupe de travail a ré exprimé que "le diagnostic performance énergétique (DPE) est un premier outil, considéré comme une bonne avancée, qui permet une hiérarchisation des bâtiments".  Ils ont également bien signifié qu’il ne fallait pas en rester là.

 

L’affaire est donc à suivre de près…