Vous vous apprêter à vendre un bien immobilier ? Plusieurs diagnostics sont à réaliser afin de fournir à votre futur acquéreur une information complète sur l’habitation avant la signature du compromis de vente. Ceux-ci vous permettent d’être exonéré de la garantie pour vices cachés.
Les diagnostics obligatoires varient en fonction de la date de construction de votre habitation ou de sa situation géographique.
- Si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, il vous faudra faire établir un constat attestant la présence ou l’absence d’amiante.
- Si l’habitation date d’avant 1949, un Constat de Risque d’Exposition au Plomb datant de moins d’un an doit être annexé à tout avant-contrat.
- S’il s’agit d’un bien immobilier en copropriété, un certificat de mesurage « Loi Carrez » devra être fourni lors de la transaction.
- Ensuite, si votre bien immobilier se situe dans une zone classée à risque, vous devrez faire réaliser un État Termites et fournir à votre futur acquéreur un certificat établi depuis moins de 6 mois.
- Si votre installation intérieure de gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans, un État de l’installation intérieure de gaz doit être réalisé.
Vous voulez en savoir plus sur les diagnostics ?
