Depuis le 1er novembre 2007, la vente d'un bien doté d'une installation au gaz naturel datant de plus de 15 ans doit obligatoirement être accompagnée du certificat de conformité de ses équipements : le diagnostic gaz.
Celui-ci peut délivrer quatre verdicts :
- installation conforme,
- petite anomalie (réparation possible lors d’une intervention ultérieure sur l’installation),
- anomalie importante (à réparer dans les plus brefs délais, sans nécessairement couper le gaz),
- danger grave Immédiat (le propriétaire et / ou l’ensemble de l’immeuble courent un risque).
Une étude du groupe de Particulier à particulier, menée du 1er novembre 2007 (date de mise en service du diagnostic gaz ) au 14 janvier sur 618 logements montre que seules 19% des installations gaz vérifiées ne présentent aucun danger immédiat...
Et ce n'est pas tout, car près de 5% de ces logements présentaient un ou plusieurs défauts classés comme "Danger Grave" !
Cette classification entraînant, comme le prévoit le diagnostic gaz, la coupure immédiate de l’installation et l’avertissement du distributeur.
