Depuis le 1er juillet 1997, l’amiante, substance nocive, est interdite d’usage dans le secteur de l’immobilier. Le code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige le vendeur d’un bien immobilier construit avant cette date à réaliser un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l'amiante.

Qu'est ce que l'amiante ? En quoi est-ce une substance nocive ?

L’amiante (ou asbeste) est une famille de minéraux fibreux et cristallins. Il s’agit d’une variété de silicate de fer, magnésium et calcium, dont les cristaux d'aspect feutré peuvent être travaillés en fibres.

Ces fibres sont ininflammables, résistantes à la chaleur et non conductrices d'électricité. C’est un bon isolant thermique et électrique. L’amiante, très répandue à la surface du globe, est largement utilisée dans l’industrie et le bâtiment pour ses propriétés physiques, chimiques et son faible coût.

Cependant, l’amiante et ses dérivés industriels représentent un danger pour la santé. En effet, les particules d’amiante peuvent créer des troubles graves dans l’organisme entraînant la mort des personnes contaminées. La maladie peut parfois se déclarer plusieurs dizaines d’années après la contamination.

L’amiante entraîne des maladies graves comme l’asbestose (accumulation de poussière ou fibres dans les poumons), le cancer du poumon ou encore, le mésothéliome (cancer de l’enveloppe du poumon ou de la cavité abdominale) …

Qui est concerné par le diagnostic technique amiante ?

Tous les immeubles d'habitation et tous les immeubles commerciaux ou professionnels dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer un diagnostic amiante.

Quand doit-on effectuer un DTA ?

Les propriétaires doivent faire réaliser un constat attestant la présence ou l’absence d’amiante (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, revêtements de sol, cloisons...).

L’expertise doit être réalisée par un professionnel du diagnostic immobilier suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002. Le constat amiante, réalisé par un diagnostiqueur reconnu et assuré en responsabilité civile, doit être joint à l'acte de cession.

Que risque un propriétaire qui n'effectue pas un DTA ?

Le propriétaire qui ne fournit pas le diagnostic amiante lors de la vente de son bien immobilier, ne pourra pas bénéficier de la garantie des vices cachés.

L’acquéreur du logement pourra faire réaliser le DTA. Si la présence d’amiante est démontrée, il pourra imposer la prise en charge des travaux à l’ancien propriétaire.

Que se passe-t-il si le diagnostic technique amiante est positif ?

Si le niveau d'empoussièrement est inférieur à 5 fibres / litre d'air, le propriétaire s'engage à contrôler périodiquement l'état de conservation des matériaux et produits.

Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres / litre d'air : le propriétaire devra faire appel à un organisme agréé qui procèdera au retrait de l'amiante.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consultez notre rubrique réglementation.

Vous souhaitez effectuer un DTA ?

Rendez-vous sur :

www.exim-expertises.fr