Instauré le 1er novembre 2006, le DPE doit accompagner tout acte de vente. Depuis le 1er juillet 2007, il doit également être fourni par le propriétaire d’un logement mis en location.

Qu'est ce que le diagnostic immobilier DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique informe les potentiels acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le Diagnostic de Performance Énergétique comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction des valeurs de référence. Les consommateurs peuvent ainsi comparer et évaluer sa performance en matière de consommation d’énergie, de quantité de gaz à effet de serre émis, etc.

Une étiquette semblable à celle déjà en vigueur pour les appareils électroménagers affiche le potentiel énergétique du logement et une autre estimera son impact sur l’effet de serre.

Il est accompagné de recommandations techniques destinées à améliorer cette performance et de conseils pratiques en matière de crédits d’impôts pour la réalisation de travaux.

Qui est concerné par le DPE ?

Le diagnostic immobilier DPE devra être joint au dossier de diagnostics techniques en cas de vente ou de location d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment clos et couvert. Quelques biens immobiliers sont toutefois exempts de DPE :
- les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.
- les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
- les bâtiments indépendants ( surface hors oeuvre brute inférieure à 50 m²),
- les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation).

Quels sont les critères de vérification du DPE ?

Un diagnostic immobilier DPE doit notamment permettre d'évaluer :

La consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre.
La valeur isolante du bien immobilier.
Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.
Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.

Validité d'un diagnostic immobilier DPE

Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier (maison ou appartement), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) fourni ne devra pas dater de plus de 10 ans.

En savoir plus ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la loi relative au diagnostic de performance énergétique ?

Consultez notre rubrique réglementation.

Vous souhaitez effectuer un DPE ?

Pour effectuer votre diagnostic de performance énergétique :

www.exim-expertises.fr