Un CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) doit être effectué avant toute vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, ou si un cas de saturnisme a été détecté parmi les occupants de l’immeuble.
Il doit être effectué dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949, où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l’altération substantielle des revêtements (notion définie par un des arrêtés),
Avant le 12 août 2008, un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) devra être réalisé dans les parties communes des immeubles d'habitation construits avant le 01/01/1949 (article L1334-8 du Code de la Santé Publique) (sans conditions de travaux) ou préalablement à tous travaux sur les parties communes effectués avant cette date.
A partir du 12 août 2008, un CREP devra être annexé à tout nouveau contrat de location. Cela signifie que pour louer votre logement, vous devrez obligatoirement avoir procédé à un diagnostic plomb si l’habitation a été construite avant 1949.
Si le dignostic plomb est positif, il doit être renouvelé tous les 6 ans pour les locations.
Si la concentration est supérieure au taux règlementaire, un nouveau diagnostic plomb doit être effectué chaque année.
