Pour assurer la sécurité des occupants des logements mal sécurisés, la réglementation a donné l’autorisation aux diagnostiqueurs de faire procéder à la coupure de l’installation.
Si le diagnostiqueur est en présence d’un Danger Grave et Immédiat (DGI) (ex : un conduit de raccordement présentant des trous ou fissures, absence de conduit de raccordement reliant chaudière et conduit, un chauffe eau non raccordé dans une salle d’eau), il pourra faire procéder à une coupure soit partielle soit totale de l’installation.
Dans le cas d’anomalies « moins conséquentes que le DGI » détectées le diagnostiqueur les classe selon le modèle réglementaire suivant : A1 et A2.
A1 : signalisation et localisation du risque au donneur d’ordre, explications sur la nature des anomalies constatées et information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
A2 : signalisation et localisation du risque au donneur d’ordre, explications sur la nature des anomalies constatées et information sur les risques d’intoxication.
Le diagnostiqueur conseille de faire réaliser dans les plus brefs délais les travaux pour la mise en sécurité de la partie d’installation.
Un Certificat de conformité effectué par un organisme agréé et réalisé avant le 1er novembre 2007 dans le cadre d'opérations organisées par des distributeurs de gaz est considéré comme tout à fait valable et accepté par la réglementation en vigueur.
Les diagnostiqueurs EX'IM peuvent réaliser pour les bailleurs le contrôle du patrimoine immobilier et lever ainsi les ambiguïtés sur la sécurité générale et vous exonérer de tout recours en cas d’incidents ultérieurs.
